Essieu Bordelais

Les status de l'association

Titre I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour dénomination : ESSIEU BORDELAIS

Article 2 : But (ou objet)

Cette association a pour but de regrouper les amateurs d’autos anciennes

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au 2, Place Garraud, 33160 St Médard en Jalles. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail;
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous les produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation;
  • Compléter le cas échéant avec les autres activités lucratives.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

Titre II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale délibérative.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par L’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Les adhésions simples et les adhésions couples sont admises seule la cotisation est différente

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au président de l’association;
  • Le décès;
  • L’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Titre III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Rémunération

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 11 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des status, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Titre IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 13 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations;
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics;
  • du produit des manifestations qu’elle organise;
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder;
  • les retributions des services rendus ou des prestations fournies par l’Association;
  • de dons manuels;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Titre V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association. 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

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